Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le prestataire (Voir les mentions légales) et toute personne souhaitant procéder à un achat, ci-après, le client. En signant le devis, en achetant ou en réservant une prestation, le client déclare accepter sans réserve les termes de celui-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le prestataire.
1- Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le prestataire et le client ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué chez « L’EMPREINTE CHAT & CHIEN ». Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le prestataire.
2- Prestations
a) Garde de chat à domicile
« L’EMPREINTE CHAT & CHIEN » prend en charge votre chat en votre absence en se rendant à votre domicile, là où il se sent en sécurité, dans son environnement familier. Lors d’un entretien préalable le propriétaire communique à « L’EMPREINTE CHAT & CHIEN » le maximum d’informations sur son animal, notamment en remplissant une « fiche chat » (soins médicaux, habitudes alimentaires, habitudes de vie…).
« L’EMPREINTE CHAT & CHIEN » se réserve le droit de refuser la prise en charge d’un chat dont le comportement ou l’état de santé ne permettraient pas d’assurer son bien-être en toute sécurité.
Lors des visites à domicile, « L’EMPREINTE CHAT & CHIEN » propose les prestations suivantes : l’ouverture/fermeture des volets, la prise des repas, la mise à disposition d’une eau fraîche, le nettoyage de la litière et de ses alentours, du jeux / des câlins si souhaités par l’animal, l’envoi de photos et de nouvelles, l’administration d’un traitement médical (hors injection, et sur présentation de l’ordonnance du vétérinaire), le brossage d’entretien.
Les prestations incluses dans la mission, la fréquence et la durée des passages sont décidées conjointement entre le propriétaire et « L’EMPREINTE CHAT & CHIEN » lors de la pré-visite.
b) Éducation canine
Les prestations proposées par « L’EMPREINTE CHAT & CHIEN » peuvent être réalisées chez le propriétaire ou dans un lieu public avec son accord au préalable, au cours d’une ou plusieurs séances individuelles et/ou collectives.
« L’EMPREINTE CHAT & CHIEN » se réserve le droit de refuser et/ou d’annuler toute séance individuelle ou collective auprès d’un chien dont le comportement ou l’état de santé ne permettraient pas d’assurer son bien-être ou celui des autres en toute sécurité.
3- Secteurs d’intervention
Le secteur d’intervention privilégié de « L’EMPREINTE CHAT & CHIEN » correspond à une distance d’environ 25 km autour du siège de l’entreprise.
a) Garde de chat à domicile
Pour toute mission située dans ce secteur un forfait kilométrique sera facturé sur une base de 0,60€ par kilomètre, entre le domicile du propriétaire et le centre ville de Villers-Bretonneux correspondant aux coordonnées GPS suivant : 49°52'04.8"N 2°31'04.8"E.
b) Éducation canine
Au delà du secteur d’intervention cité précédemment, des frais kilométrique pourront être facturé de l’ordre de 0,60€ par kilomètre entre le domicile du propriétaire et le centre ville de Villers-Bretonneux correspondant aux coordonnées GPS suivant : 49°52'04.8"N 2°31'04.8"E. Le montant sera établi lors de la commande.
4- Pré-visite, réservation pour la garde de chat à domicile
Une première visite à votre domicile est obligatoire avant toute réservation. Cette visite permet une première mise en relation avec votre animal en votre présence. Lors de ce rendez vous nous établissons un programme de visite personnalisé en fonction des prestations souhaitées. Toutes les informations pratiques nécessaires à la bonne réalisation de la mission sont échangées et durant cette pré-visite la ou les fiches « chat » seront rempli, le contrat complété et signé, ainsi que la remise des clés et le règlement du solde auront lieu en même temps.
5- Remise des clés pour la garde de chat à domicile
Le rendez vous de remise des clés sera fixé lors de la pré-visite. Lors de ce rendez vous, « L’EMPREINTE CHAT & CHIEN » vérifiera avec le propriétaire le fonctionnement des clés et codes éventuellement communiqués. A la fin de la mission le retour des clés pourra se faire lors de la dernière visite, directement en boite aux lettres, ou auprès d’une personne de confiance déterminé par le propriétaire à l’avance dont les coordonnées figure sur le contrat de la prestation.
6- Tarifs
La grille de tarifs de base indicatifs servant de calcul pour le prix de la mission figure sur le site internet : https://empreintechatchien.odoo.com/
« L’EMPREINTE CHAT & CHIEN » se réserve le droit de modifier ses CGV et tarifs à tout moment mais s’engage à appliquer les conditions et à facturer les prestations commandées telles qu’indiquées lors de l’enregistrement de la réservation.
Conformément à l’article 239B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable.
Une facture sera fournie sur demande.
a) Garde de chat à domicile
Le prix de chaque mission est calculé au moment de la signature du contrat, de façon individuelle en fonction du nombre de rendez vous, du nombre et de la durée des passages et des frais kilométriques.
b) Éducation canine
Les prix figurants sur le site internet précédemment cité sont entendus et des frais de déplacement serait à prévoir au-delà du secteur d’activité, détaillés lors de la commande.
7- Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont : chèque(s), espèces, virement bancaire. L’encaissement des chèques peut être échelonné sur plusieurs mois, sur demande et gratuitement (dans la limite de 3 chèques échelonné sur 3 mois consécutifs).
a) Garde de chat à domicile
Le règlement complet doit être effectué et dûment encaissé avant le commencement de la mission lors de la pré-visite.
b) Éducation canine
Le paiement des prestations et devis est exigible en intégralité lors du rendez-vous.
8- Délai de rétractation, d’annulation ou report
En vertu de l’article L221-18 du Code du Commerce, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours si le contrat a été conclu à distance, qu’il doit notifier par courrier au siège social de « L’EMPREINTE CHAT & CHIEN ». Au-delà de ce délai de rétractation, les forfaits de séances ne sont pas remboursables et doivent être intégralement payés. Si le contrat n’a pas été conclu à distance, le client ne dispose pas de délai de rétractation. Si le propriétaire décide de ne pas aller au bout du travail éducatif mis en place, en abandonnant le travail entamé, en se séparant de l’animal ou en l’euthanasiant, il en est seul responsable et ne pourra pas exiger de remboursement.
a) Garde de chat à domicile
En vertu de l’article L121-21 du code de la consommation, le client dispose d’un délai légal de 14 jours à partir de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.
Passé ce délai et sauf cas de force majeure, aucun remboursement ne sera effectué.
Ce droit de rétractation ne peut cependant pas être exercé pour toute prestation réservée dans un délai inférieur à 14 jours tel que signifié au contrat.
b) Éducation canine
Si le client souhaite annuler et/ou reporter une séance individuelle ou collective programmée, cela doit impérativement être fait dans un délai de 48h* au moins avant la séance, sans quoi celle-ci est facturée. *Sauf cas de force majeure.
9- Obligations du prestataire
a) Garde de chat à domicile
« L’EMPREINTE CHAT & CHIEN » s’engage :
- à prendre en charge l’animal qui lui est confié, à subvenir à ses besoins, à veiller à son bien être, à sa santé et à sa sécurité,
- à réaliser dans leur intégralité les prestations prévues au contrat,
- à informer le propriétaire aussi bien du bon déroulé de la mission que de tout problème pouvant survenir.
b) Éducation canine
Les prestations de services offrent une garantie de moyens, des conseils, un accompagnement personnalisé et adapté mais les résultats restent étroitement liés à l’investissement et au travail du client réalisé de son côté, entre chaque séance. L’implication du client est une absolue nécessitée quant à la résolution du problème et il demeure seul responsable des résultats du travail et de ses conséquences, qu’elles soient positives ou non négatives.
« L’EMPREINTE CHAT & CHIEN » s’engage à :
- adapter les séances au caractère de l’animal et aux attentes du client en matière d’éducation ou de rééducation.
- prendre en compte les difficultés rencontrées par le client et proposer des solutions concrètes.
- tout mettre en œuvre pour apporter une amélioration au comportement du chien tout au long du processus d’éducation ou de rééducation.
10- Obligations du client
a) Garde de chat à domicile
Le Client s’engage :
- à fournir tous les documents et informations nécessaires à la bonne prise en charge de son animal,
- à fournir les clés et codes fonctionnels pour l’accès à son domicile,
- à informer ses voisins et toute personne nécessaire de la présence de « L’EMPREINTE CHAT & CHIEN » à son domicile en son absence,
- à fournir les coordonnées des personnes à prévenir en cas d’urgence (concernant l’animal confié ou concernant le domicile) ainsi que ses instructions,
- à laisser l’alimentation nécessaire en quantité supérieure à celle nécessaire à la durée de la mission (en cas d’imprévu),
- à laisser à disposition une quantité de litière suffisante pour toute la durée de la mission, ainsi que le matériel nécessaire au nettoyage (pelle à litière, balai, pelle et balayette, sacs poubelles),
- à laisser à disposition la caisse de transport de l’animal,
- à prendre en charge sur simple présentation de factures les frais supplémentaires que « L’EMPREINTE CHAT & CHIEN » serait amené à assumer à sa place (alimentation, litière en quantité insuffisante, frais vétérinaires …).
b) Éducation canine
Le client reste responsable de son chien durant la séance ainsi que de tout incident concernant son animal ou provoqué par ce dernier. Le chien doit être exempt de maladie contagieuse. Tout problème de santé connu doit être indiqué de façon claire et explicite. En cas de doute ou de suspicion de maladie, un bilan vétérinaire pourra être demandé. Le client restera le seul responsable des conséquences liées au non-respect de ce point. Le client doit communiquer tous les risques que peut présenter son chien dans tous les domaines, notamment du point de vue caractériel et physiologique.
Le client s’engage à :
- ne pas donner la ration de nourriture ou de prévoir un délais suffisamment long avant de se présenter à la séance pour éviter le risque de torsion de l’estomac.
- se comporter, lors des séances de façon respectueuse avec l’éducateur et les autres participants, sous peine d’exclusion de ladite séance.
- poursuivre le processus d’éducation chez lui, selon les conseils de l’éducateur.
- ne pas abandonner le travail éducatif entamé avant la fin du processus.
- ne pas abandonner son animal, s’en séparer ou l’euthanasier.
- le client est conscient que le travail personnel est indispensable pour que les progrès soient significatifs. Pour obtenir de bons et durables résultats, la famille doit s’investir pleinement dans l’éducation du chien et suivre scrupuleusement les conseils de l’éducateur. Si aucun travail personnel n’était effectué, l’éducateur ne saurait être tenu pour responsable de l’échec du processus.
- chiens catégorisés : le client est seul responsable du respect des obligations légales liées à la détention et la sortie d’un chien catégorisé.
- donner les éléments de psychologie canine nécessaires à la compréhension de l’animal.
11- Modification prestation garde de chat à domicile
- Modification ou annulation par le client
Toute annulation ou modification doit être formulée exclusivement par mail et sera confirmée par l’envoi d’un accusé de réception de la part de « L’EMPREINTE CHAT & CHIEN ».
Les demandes de modification doivent être reçues par « L’EMPREINTE CHAT & CHIEN » au minimum 48 heures avant le début de la mission. Le prestataire ne peux garantir la prise en compte de ces modifications, qui dépendra de ses disponibilités. Le client en sera informé dans les plus brefs délais.
- Interruption ou prolongation de mission par le client
En cas d’interruption de la mission en cours avant la date de clôture, le client devra en informer « L’EMPREINTE CHAT & CHIEN » le plus tôt possible. Dans ce cas, les prestations déjà effectuées restent dues et celles non encore effectuées ne seront remboursées qu’en cas de force majeure du client. Si la mission doit se poursuivre au-delà des dates initialement prévues, le client s’engage à prévenir le plus tôt possible. Selon ses disponibilités, « L’EMPREINTE CHAT & CHIEN » pourra accepter ou refuser la demande du client. En cas de poursuite de la mission, celle-ci sera effectuée aux mêmes conditions que celles du contrat initial et fera l’objet d’une facturation des prestations effectuées en sus et des éventuels frais supplémentaires engagés (nourriture, litière …).
- Annulation à l’initiative du prestataire
En cas de non respect par le client de ses obligations et notamment de son obligation de payer, « L’EMPREINTE CHAT & CHIEN » pourra résilier la mission automatiquement et de plein droit sur simple notification au client par mail.
Toute autre annulation de la mission à l’initiative de « L’EMPREINTE CHAT & CHIEN » en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables (accident ou maladie de son représentant) entraînera le remboursement au client des prestations non réalisées. Aucune demande de dommages et intérêts ne saurait, dans ce cas, être formulée à l’encontre de « L’EMPREINTE CHAT & CHIEN ».
12- Santé et soins médicaux garde de chat à domicile
Les soins et traitements médicaux administrés par « L’EMPREINTE CHAT & CHIEN » le sont sous l’entière responsabilité du propriétaire. Le carnet de santé et les éventuelles ordonnances du vétérinaire doivent être fournis, ainsi que les médicaments en quantité suffisante.
En cas d’urgence et en l’absence du vétérinaire habituel, le prestataire se rendra chez le vétérinaire de garde, sauf instruction spécifique contraire du propriétaire.
« L’EMPREINTE CHAT & CHIEN » consulte le propriétaire avant de prendre rendez vous et le tient informé de l’évolution de la santé de l’animal.
Les frais médicaux occasionnés par l’urgence seront entièrement à la charge du propriétaire qui s’engage à rembourser « L’EMPREINTE CHAT & CHIEN » sur présentation des justificatifs.
13- Assurance et responsabilité
« L’EMPREINTE CHAT & CHIEN » a souscrit une assurance en responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie MAIF CS 90000 - 79038 Niort cedex 9.
« L’EMPREINTE CHAT & CHIEN » ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature survenant à l’animal ou des dommages causés par celui-ci lorsqu’il est seul au domicile du client durant la mission, où pouvant survenir à l’extérieur si l’animal a la possibilité de sortir librement du domicile du propriétaire.
La responsabilité de « L’EMPREINTE CHAT & CHIEN » est limitée aux instructions et informations fournies par le client, si celles-ci s’avèrent fausses ou erronées, « L’EMPREINTE CHAT & CHIEN » se dégage de toute responsabilité.
« L’EMPREINTE CHAT & CHIEN » s’engage à contacter le client si l’animal venait à tomber malade ou se blesser durant la prestation, mais ne saurait en être tenu pour responsable.
« L’EMPREINTE CHAT & CHIEN » déclare détenir tous les agréments obligatoires pour exercer à titre professionnel auprès des chats et des chiens :
- l’attestation de connaissance obtenu le 28/04/2026 pour l’exercice des activités liées aux Animaux de Compagnie d’Espèces Domestiques (mention Chats et Chiens) n°2026/354a-7f00, délivrée par la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt,
- la certification de Transport d’Animaux Vivants de type 1 délivrée par le CFPCA de Brioude-Bonnefont, obtenu le 15/01/2026,
- le certificat professionnel d’éducation canine délivré par le Centre Européen de Formation obtenu le 19/08/2025 situé à Villeneuve d’Ascq.
14- Médiateur à la consommation
Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, l’organisme est rattaché au médiateur à la consommation suivant :
- CM2C, 49 rue de Ponthieu 75 008 PARIS, www.cm2c.net, 01 89 47 00 14.
15- Confidentialité
Les parties s’engagent réciproquement à une obligation générale de confidentialité portant sur toute information orale ou écrite, quelle qu’elle soit et quel qu’en soit le support, échangée dans le cadre de la mission, et ce pendant toute la durée du contrat ainsi qu’après son échéance.
Toutes les données concernant le client (nom, adresse, mail, numéro de téléphone et informations concernant l’animal…) recueillies par « L’EMPREINTE CHAT & CHIEN » dans l’exercice de ses fonctions, ne sont ni vendues, ni cédées à quiconque. Elles seront supprimées sur demande écrite. Dans le cas contraire, elles seront conservées pour une durée de 5 ans.
Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
14- Droit à l’image, propriété intellectuelle
- droit à l’image
Le client autorise « L’EMPREINTE CHAT & CHIEN », à le photographier et le filmer, ainsi que son animal (chat ou chien), et à utiliser leur image. En conséquence et conformément aux dispositions relatives au droit à l’image, sauf désaccord explicite et écrit mentionné sur le présent contrat, le client autorise « L’EMPREINTE CHAT & CHIEN » à fixer, reproduire et communiquer au public les photographies et/ou vidéos prises dans le cadre de la présente. Les photographies et vidéos pourront être exploitées et utilisées directement par « L’EMPREINTE CHAT & CHIEN », sous toute forme et tout support, dans le monde entier, sans limitation de durée, intégralement ou par extraits (notamment presse, livre, vidéo, exposition, publicité, etc.). « L’EMPREINTE CHAT & CHIEN » s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies et/ou des vidéos susceptibles de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation.
- propriété intellectuelle
Tous les documents et éléments communiqués lors des différentes prestations sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de « L’EMPREINTE CHAT & CHIEN ». Seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des documents et éléments fournis est interdite et pourra faire l’objet de poursuites.
15- Transmission d’informations au vétérinaire
Dans le cadre de la collaboration interprofessionnelle, nous pouvons être amenés à communiquer avec le vétérinaire assurant le suivi sanitaire de l’animal afin de recueillir d’éventuelles informations nécessaires au suivi comportemental ou afin de lui transmettre nos observations et points de vigilance. Le vétérinaire étant un interlocuteur privilégié, nous sommes amenés à lui transmettre les comptes rendus des cours individuels et évaluations de fin de suivi, sauf désaccord explicite du client.